10/01/2018

Organisateur : Les nouveaux CERFA sont sortis

posté à 14h33

Suite au Décret du 09 août 2017 sur la simplifications des modalités d'organisation des manifestations sportives sur la voie publique, de nouveaux CERFA sont à utiliser dès maintenant pour la déclaration de votre manifestation sur la voie publique :

- CERFA 15824-01 pour les compétitions,

- CERFA 15825-01 pour les animations de plus de 100 participants.

 

Télecharger ces documents en rubrique Organisations/Evenements

 

Pour rappel : si votre manifestation se déroule sur une seule commune, le Dossier complet doit être adressé à la Mairie concernée.

Si sur plusieurs communes, à adresser à la Préfecture. Merci de bien respecter les délais imposés.

 

Fabrice est à votre disposition

 


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